1. Informations légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :
1.1 Éditeur du site
1.2 Directeur de la publication
2. Hébergement
2.1 Hébergeur du site web
- Raison sociale : LWS Web Services
- Adresse : 10 rue de la Paix, 75000 Paris
2.2 Hébergement des données
Les données sont hébergées principalement en Union Européenne pour garantir la conformité RGPD.
3. Contact
Pour toute question relative au site ou à l'application :
4. Activité et profession réglementée
Nursey propose des services dans le domaine de la santé et du bien-être :
- Activité principale : Plateforme de suivi de l'allaitement maternel
- Consultations médicales : Réalisées par des professionnels de santé indépendants et diplômés
- Ordre professionnel : Les médecins sont inscrits à l'Ordre des Médecins
- Assurance professionnelle : Chaque professionnel dispose de sa propre assurance
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site et l'application Nursey sont protégés par le droit d'auteur :
- Marque : Nursey est une marque déposée
- Contenus : Textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels
- Base de données : Structure et contenu protégés
- Droits réservés : Toute reproduction interdite sans autorisation écrite
6. Responsabilité
6.1 Limitation de responsabilité
Nursey ne saurait être tenu responsable :
- Des interruptions temporaires du service
- Des dysfonctionnements techniques
- Des actes ou conseils des professionnels de santé partenaires
- De l'utilisation incorrecte des informations fournies
6.2 Responsabilité médicale
Les consultations médicales relèvent de la responsabilité individuelle de chaque professionnel de santé.
7. Loi applicable et juridiction
- Droit applicable : Droit français
- Juridiction compétente : Tribunaux français
- Médiation : En cas de litige, possibilité de recours à la médiation
8. Conformité réglementaire
8.1 RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)
Nursey respecte le RGPD. Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus d'informations.
8.2 Directive ePrivacy
Utilisation des cookies conforme à la réglementation. Voir notre Politique de Cookies.
8.3 Accessibilité numérique
Nous nous efforçons de rendre notre service accessible selon les standards WCAG.
9. Données de santé
Le traitement des données de santé respecte :
- Code de la santé publique
- RGPD - Article 9 (données sensibles)
- Référentiel CNIL pour les données de santé
- Certification HDS (si applicable)
10. Signalement et réclamations
Pour signaler un contenu inapproprié ou porter réclamation :
- Email : contact@nursey.fr
- Procédure : Réponse sous 48h ouvrées
- Médiation : Possibilité de saisir un médiateur
11. Crédits
Conception et développement : Équipe Nursey
Certaines icônes et images proviennent de sources libres de droits ou sous licence appropriée.
